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Blockchain publique : la fin des tiers juridiques de confiance ?

Les blockchains constituent un sujet au cœur de l’actualité des technologies numériques. Sur le plan juridique, elles suscitent également de nombreuses interrogations dont celle de la disparition annoncée des tiers de confiance, spécialement des tiers juridiques de confiance. Lêmy Godefroy, spécialiste du droit du numérique à l’Université Côte d’Azur, nous livre ici son point de vue sur le possible devenir des tiers juridiques de confiance dans l’univers des blockchains publiques. Thierry Vieville

Un article repris du blog binaire, un site sous licence CC by

Lire, écrire, exécuter, trois mots qui résument les fonctionnalités des blockchains. Cette technologie s’apparente à un registre recevant des données lues par tous les participants si la blockchain est publique ou par quelques personnes si elle est privée. Associée aux smart contracts qui recèlent un potentiel varié d’usages (paiement d’intérêts, versement d’indemnités, blocage d’un objet connecté, etc.), elle sert de support à l’exécution automatisée d’instructions si certaines conditions prédéterminées sont remplies. La particularité de la blockchain publique réside dans son caractère ouvert et décentralisé. Aucun intermédiaire n’est nécessaire pour valider des informations préalablement à leur enregistrement sur le réseau [1]. C’est en cela que cette technologie conduirait à se passer des tiers juridiques de confiance (agents de l’état-civil, huissiers de justice, notaires, juges, etc.) dont la caution est remplacée par la transparence du processus, la visibilité des opérations et la détention d’une copie du registre par l’ensemble des membres. Toutefois, cette décentralisation montrerait des limites qui amènent à s’interroger sur la nécessité d’en appeler in fine à ces tiers pour jouer le rôle d’interface entre l’extérieur et l’intérieur de la blockchain ou de régulateur des systèmes blockchain.

La confiance par la démultiplication des contrôles internes à la blockchain

Les transferts de données (unités monétaires, informations personnelles, relations d’affaires, etc.) de pair à pair au moyen des blockchains reposent sur la démultiplication d’un contrôle décentralisé. Les utilisateurs adoptent le protocole qui établit les modalités de validation et d’enregistrement sur le réseau. Par le procédé du minage, ce sont encore eux, alors appelés mineurs, qui s’assurent que les opérations sont conformes.

Les mineurs se substituent aux tiers de confiance habituellement chargés par les parties de transcrire une pièce ou d’effectuer un ordre de transactions. Toutefois, si chaque usager de la blockchain peut théoriquement être mineur, tous n’ont pas les moyens de l’être et seuls ceux qui possèdent une force de calcul suffisamment importante – et, partant, une grande puissance économique – pour résoudre des problèmes mathématiques complexes sont capables de procéder aux opérations de vérification du respect du protocole. Autrement dit, ce pouvoir décentralisé est censitaire [2], ce qui génère des doutes sur l’organisation démocratique des blockchains publiques et des craintes d’accaparement de leur gouvernance, les mineurs détournant à leur profit ce pouvoir originellement voulu collaboratif et participatif [3].

Pour contrecarrer cette dérive vers une centralisation contrainte [4], un nouveau protocole appelé « iota » a été imaginé dans le domaine des cryptomonnaies. Alors que les mineurs sont rémunérés pour chaque validation effectuée, « iota » repose sur la règle selon laquelle l’utilisateur qui demande l’inscription d’une transaction doit en valider deux réalisées par d’autres membres. Chaque utilisateur est donc réellement un validateur d’autant que la preuve de travail n’exige pas de puissance de calcul élevée et peut être accomplie par des terminaux comme l’ordinateur portable ou le téléphone.

Il n’en demeure pas moins que ce contrôle informatique du respect du protocole et de la validité formelle des transactions (identité certifiée, compte approvisionné, acte signé, etc.) n’atteste pas de leur conformité au droit. Les tiers juridiques de confiance seraient ainsi de retour à l’interface du monde réel et de la blockchain.

Les tiers juridiques de confiance à l’interface du monde réel et de la blockchain

Les smart contracts intégrés à une blockchain illustrent pleinement le besoin de contrôle juridique des cas qui déclenchent l’application programmée d’instructions. Or, celle-ci dépend de données provenant de l’extérieur de la blockchain : le bien n’a pas été livré, un dommage a été causé, le vol de telle compagnie a décollé avec retard, etc. Par construction, une blockchain ne peut pas récupérer ces informations par elle-même. Celles-ci doivent lui être apportées. C’est ainsi que le concept d’oracle a été créé. Un oracle fournit un service qui consiste à entrer une donnée extérieure dans la blockchain à un instant prédéfini. Ultérieurement, le smart contract va rechercher cette information stockée sur la blockchain pour lancer sa programmation.

Certains systèmes qui délèguent à la technologie la tâche de produire de la sécurité recourent à des oracles automatisés pour garantir que les données insérées dans la blockchain sont fidèles à la réalité. Ils fonctionnent selon le procédé de la « preuve d’honnêteté » (TLS Notary proof) [5] ou du consensus (consensus-based oracle) [6].

Mais leur intervention laisse en suspens le problème de la conformité juridique de l’information déposée sur la blockchain. La réintroduction d’un tiers de confiance humain dans un rouage pourtant trustless s’imposerait, par exemple, quand il s’agit de vérifier l’identité civile d’une personne, la légalité d’un titre de propriété ou encore l’existence d’une créance. Les traditionnels tiers juridiques de confiance se verraient sollicités comme validateurs d’un fait, d’un document, d’un état, etc.

Cette recentralisation questionne sur la régulation des systèmes blockchains et, notamment, sur leur gouvernance.

La régulation des blockchains : quelle gouvernance ?

Différents modes de régulation sont envisageables.

Une régulation souple par un mécanisme de normalisation à l’échelle internationale pourrait être mise en place. Cette normalisation, d’application volontaire, énoncerait les exigences minimales requises pour assurer la fiabilité des blockchains.

Des mesures typiquement techniques seraient également une piste. Par exemple, pour préserver le secret des données, l’idée a été émise de reporter sur la blockchain non pas l’information brute elle-même, mais son empreinte digitale. Celle-ci servirait de preuve du dépôt et sa lecture serait possible uniquement par des personnes autorisées [7].

Enfin, un droit des systèmes blockchain pourrait reposer sur le triptyque législateur/juge/arbitre.

La loi organiserait les fonctionnalités de la blockchain. Les règles de preuve en vigueur pourraient y être transposées. La force probante des informations importées serait celle d’un acte sous seing privé (c’est à dire sois signature privée) ou authentique selon qu’un tiers juridique de confiance aurait attesté ou non de la réalité des données.

Quant au juge, il interviendrait sur saisine des parties pour apprécier la légalité de la formation et de l’exécution des smart contracts (par exemple en cas de codage de conditions illicites ou manifestement abusives) ou pour prononcer des sanctions (dommages-intérêts après l’annulation d’un accord invalidé). Cette intervention judiciaire aurait lieu dans le cadre d’un règlement contentieux du litige né après qu’un contrat automatisé eut causé un dommage ou soulevé une contestation.

Mais il est également possible que l’une des clauses d’un smart contract, dans un contexte de résolution amiable, prévoie une disposition qui bloque le programme et engendre un mécanisme de règlement alternatif des conflits par un arbitre dont la décision interférerait sur la blockchain par l’entrée de nouvelles variables.

Blockchain publique et tiers juridique de confiance se complémenteraient ainsi pour une sécurité accrue indispensable au développement de cette technologie.

Lêmy Godefroy, Maître de conférences spécialisée en droit du numérique, au GREDEG de l’Université de Nice Côte d’Azur.

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